Charte des examens de l'IAE

PREAMBULE

La présente charte a pour objet d'optimiser, dans le cadre des dispositions réglementaires, l'organisation et la validation des examens au sein de l'IAE de Nice.

La charte sera remise aux étudiants au moment de leur inscription. Elle sera affichée dans les locaux et disponible sur le site Internet de l'IAE ainsi que dans tous les secrétariats pédagogiques de l'IAE.

Cette charte est commune à toutes les formations dispensées à l'IAE. L'ensemble des acteurs concernés (enseignants, membres des jurys, étudiants et personnels administratifs) s'engage à la respecter.

ARTICLE 1 : CONVOCATION DES CANDIDATS AUX EPREUVES

Tout étudiant régulièrement inscrit à un diplôme de l'IAE de Nice est automatiquement inscrit aux examens.

Pour les épreuves d'examen, les étudiants sont convoqués par voie d'affichage au moins 15 jours avant la date prévue.

ARTICLE 2 : SUJETS

Tout enseignant a la responsabilité pédagogique du sujet qu'il donne.

Le sujet mentionne la durée de l'épreuve, les documents ou matériels autorisés (dictionnaire, calculatrice, codes, etc ...). En l'absence d'indication, aucun matériel ou document ne sera autorisé.

Le sujet est remis dactylographié (sur un document type) au secrétariat pédagogique compétent au moins 5 jours ouvrables avant le début de l'épreuve.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DES EPREUVES

Accès des candidats à la salle d'examen

L'accès à la salle d'examen est interdit avant le début de l'épreuve. Si un candidat se présente après l'ouverture des enveloppes contenant le sujet, le surveillant responsable de la salle pourra, à titre exceptionnel (lorsque le retard est dû à un cas de force majeure), l'autoriser à composer à condition que le retard n'excède pas 30 minutes après le début de l'épreuve. Aucun temps supplémentaire ne sera donné à ce candidat, la mention du retard et ses raisons seront portées sur le procès-verbal de l'examen.

Les candidats doivent composer à la place qui leur a été assignée pour l'épreuve. Sacs, portes documents, cartables et autre matériel non autorisé doivent être regroupés à l'endroit indiqué. Les téléphones portables doivent être éteints et impérativement rangés.

Aucun candidat ne peut quitter provisoirement ou définitivement la salle d'examen (même en cas de remise de copie blanche) avant la fin de la première heure de composition (une demi-heure pour les épreuves d'une heure).

Les candidats qui souhaitent quitter provisoirement la salle n'y seront autorisés qu'un par un et accompagné, si possible, par l'un des surveillants. Ils devront remettre leur copie au surveillant qui la leur restituera à leur retour.

Surveillance

La surveillance des épreuves organisées par l'IAE fait partie des obligations statutaires des enseignants et enseignants-chercheurs ainsi que des chargés de cours notamment lorsqu'ils assurent seuls la responsabilité d'un enseignement.

Les surveillants seront informés des conditions particulières d'examen dont bénéficient certains candidats (1/3 temps supplémentaire de composition et/ou toute disposition spéciale en faveur des étudiants handicapés, dictionnaire pour les étudiants non francophones).

Le nombre de surveillants doit être obligatoirement de 2 minimum quelque soit l'effectif.

Les surveillants doivent être présents au moins 15 minutes avant le début de l'épreuve et s'assurent que la préparation matérielle de la salle (places, copies, brouillons...) est faite avant de lancer l'épreuve. Ils ont toute autorité pour déterminer la place des étudiants.

Les surveillants vérifient l'identité des candidats. Ne peuvent composer que les étudiants régulièrement inscrits à l'épreuve concernée. Chaque candidat doit donc se présenter muni de sa carte d'étudiant, le cas échéant d'un certificat de scolarité accompagné d'une pièce d'identité avec photo.

  • Tout candidat qui ne peut justifier de son identité ne sera pas autorisé à composer ou à remettre sa copie.
  • Tout candidat dont le nom ne figure pas sur les listes peut composer mais est averti que son résultat ne pourra être validé que si sa situation s'avère régulière. Son nom est ajouté à la liste et mention en est faite sur le procès verbal.
  • Tout candidat admis à composer doit rendre une copie, même blanche.

Avant le début de l'épreuve, les surveillants rappellent aux candidats les conditions dans lesquelles ils doivent composer.

Procès-verbal d'examen

Pour chaque épreuve il est dressé un Procès Verbal d'examen comportant la date, la nature et les horaires de l'épreuve, le nom et l'émargement des surveillants.

A l'issue de l'épreuve, le candidat remet sa copie au surveillant en émargeant sur la liste d'appel.

Le surveillant responsable remplit le procès-verbal d'examen en précisant :

  • le nombre d'étudiants présents, le nombre d'absents, l'identité des présents ne figurant pas sur la liste d'appel et autorisés à composer sous réserve d'une inscription effective à l'examen.
  • le nombre de copies remises
  • les observations ou incidents constatés lors de l'épreuve

Le surveillant responsable est chargé de la récupération des copies, de la liste d'émargement, du procès-verbal de déroulement de l'épreuve et de leur dépôt au secrétariat pédagogique concerné.

Anonymat des copies

L'anonymat des copies (hors contrôle continu) est obligatoire quel que soit le support utilisé.

En cas de nécessité, le secrétariat pédagogique compétent est habilité à lever l'anonymat lors de la saisie des notes qui sera validée par l'enseignant responsable.

Fraude aux examens

Tout fraudeur sera soumis aux dispositions du décret n°92.657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur.

A titre préventif, une surveillance active et continue constitue un moyen efficace de dissuasion.

Les surveillants doivent rappeler au début de l'épreuve les consignes à respecter impérativement et les risques encourus en cas de fraude ou tentative de fraude :

Interdiction de communiquer entre candidats ou avec l'extérieur, d'utiliser ou même de conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés durant l'épreuve.
Toute fraude commise lors d'un examen peut entraîner pour le coupable une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'interdiction définitive de prendre toute inscription et de subir tout examen conduisant à un diplôme ou titre délivré par un établissement public d'enseignement supérieur.

En cas de fraude ou tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle devra :

Prendre toutes mesures nécessaire pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation de l'étudiant à l'épreuve (sauf cas particulier : en présence de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement de l'épreuve, l'expulsion de la salle peut être prononcée par le surveillant responsable)

Saisir le ou les documents ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits
Dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé) , contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude. En cas de refus par ces derniers de contresigner, mention en est faite sur le procès- verbal.

Porter la fraude à la connaissance du Président de jury et du Directeur de l'IAE qui pourront la soumettre à la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Université.

Dans l'hypothèse la plus fréquente où le candidat n'est pas exclu de la salle d'examen, le jury devra délibérer sur ses résultats dans les mêmes conditions que pour tout autre candidat. Toutefois, aucune attestation de réussite, ni de relevé de notes ne peuvent lui être délivrés avant que l'instance de jugement n'ait statué.

La fraude est instruite par la section disciplinaire du Conseil d'administration de l'Université.

ARTICLE 4 : DELIBERATION DU JURY

Le jury de filière est composé de l'ensemble des enseignants concernés par les unités d'enseignement évaluées. Il comprend le responsable du diplôme et les responsables des Unités d'Enseignement (au moins trois membres, dont au moins deux enseignants chercheurs).

Les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif, sauf en cas d'erreur matérielle.

ARTICLE 5 : RESULTATS

Communication des résultats

A l'issue de la délibération du jury, plus aucune modification ne peut être apportée sur les procès-verbaux sauf en cas d'erreur matérielle de report ou de calcul dûment constatée par le Président du jury. Dans ce cas, celui-ci est tenu d'en informer aussitôt les autres membres du jury.

Les résultats « admis » ou « ajournés » sont communiqués aux étudiants par voie d'affichage sans que les notes soient mentionnées. Une attestation de réussite et un relevé de notes individuels sont remis aux étudiants.

Affichage des notes de contrôle continu :

Si l'UE donne lieu à plusieurs notes de contrôle continu, l'affichage des notes est autorisé mais la moyenne de ces notes ne doit pas être communiquée.
Si l'UE donne lieu à une seule note de contrôle continu qui constituera la note finale de l'UE, l'affichage n'est pas autorisé

Consultation des copies ou travaux

Les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai 15 jours suivant l'affichage des résultats, à la communication de leurs copies et/ou à un entretien avec l'enseignant (ou les enseignants) responsable(s) de l'enseignement.

Les enseignants responsables des épreuves doivent organiser une séance de consultation des copies qui sera clairement signalée par affichage.

Délivrance du diplôme

Le diplôme ne peut être délivré que par le Président de l'Université après signature du Recteur.